CGV et spécifications de service

Contrats clients

Conditions générales de vente (français) (applicable à compter du 1er octobre 2022)

Conditions générales de vente (anglais) (applicable à compter du 1er octobre 2022)

Spécifications de service" (français) (applicable à compter du 1er janvier 2024)

Spécifications de service" (anglais) (applicable à compter du 1er janvier 2024)

Services Iron Mountain Insight^® (applicable à compter du 1er juin 2022)

End User Software License Agreement

Contrats de traitement des données

Contrat de traitement des données fournisseur (applicable à compter du 1er février 2021)

Contrat de traitement des données client (applicable à compter du 1er octobre 2022)

Précédentes versions contractuelles

Les Contrats en vigueur avant les dates d'application susmentionnées sont disponibles, sur requête, auprès du Service Client.